Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Sella est une solution de gestion pour les commerces de proximité, restaurants et cafés :

• Sella Business permet au commerçant de gérer ses ventes, sa caisse, son catalogue et son stock, son carnet de crédit, la fidélité de ses clients, ses commandes, sa comptabilité et son personnel ;
• Sella Agent permet aux employés d'un commerce d'utiliser les fonctions que leur employeur leur ouvre (caisse, service, cuisine, pointage…) ;
• Sella permet aux clients de commander chez les commerçants, de suivre leurs commandes, leur crédit et leurs avantages de fidélité.

Certaines fonctions dépendent de la formule d'abonnement choisie par le commerçant.

2. Votre compte

• Le compte est lié à votre numéro de téléphone, vérifié par un code reçu par SMS, et protégé par un code PIN personnel.
• Vous devez fournir des informations exactes et être majeur ou, à défaut, autorisé par votre représentant légal.
• Votre PIN est strictement personnel : ne le communiquez à personne. Toute action réalisée avec votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé une utilisation frauduleuse.
• Les comptes employés sont créés et gérés par le commerçant employeur, qui fixe leurs droits et peut les désactiver.

3. Engagements du commerçant

Le commerçant utilise Sella sous sa propre responsabilité professionnelle. Il s'engage notamment à :

• utiliser Sella pour une activité licite et respecter la réglementation qui s'applique à son commerce (commerciale, fiscale, sociale, sanitaire, protection du consommateur) ;
• informer ses clients et ses employés du traitement de leurs données dans Sella et ne saisir que les données nécessaires, en tant que responsable de ces traitements au sens de la loi 09-08 ;
• n'enregistrer un client dans son carnet de crédit qu'avec son accord, et tenir des montants exacts ;
• vérifier les documents qu'il produit avec Sella (tickets, factures, bulletins, contrats) avant de les remettre à des tiers : Sella fournit des outils, le commerçant reste seul responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales.

4. Carnet de crédit, commandes et paiements entre utilisateurs

Le carnet de crédit est un outil de suivi tenu par le commerçant. Sella n'est ni prêteur, ni établissement de paiement, ni partie aux ventes entre commerçants et clients : les dettes, les prix, la qualité des produits, la livraison et les remboursements relèvent de la relation entre le commerçant et son client.

En cas de désaccord sur une écriture du carnet, le client peut la contester depuis l'application ; le litige se règle entre le client et le commerçant.

5. Abonnements

• Les fonctions de Sella Business sont proposées sous forme de formules d'abonnement et d'options dont le prix et le contenu sont indiqués dans l'application avant tout paiement.
• Le paiement par carte s'effectue sur la page sécurisée du CMI. Une facture est émise pour chaque paiement.
• L'abonnement donne accès aux fonctions de la formule jusqu'à la fin de la période payée. Des rappels sont envoyés avant l'échéance ; sans renouvellement, les fonctions payantes cessent à l'échéance, sans effacement des données.
• Le passage à une formule supérieure en cours de période est calculé au prorata. Sauf disposition légale contraire, une période entamée n'est pas remboursée.
• Pour les applications Sella et Sella Agent, l'utilisation est gratuite pour le client et l'employé.

6. Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions (lecture de factures, rédaction de promotions, génération d'images, préparation de contrats de travail, organisation du catalogue) sont produites automatiquement par des services d'intelligence artificielle. Leurs résultats peuvent être inexacts ou incomplets : ce sont des propositions que vous devez relire et valider. Un contrat de travail préparé avec Sella ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit.

7. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Sella pour :

• enfreindre la loi ou les droits d'autrui, notamment publier des contenus illicites, trompeurs ou contrefaits ;
• enregistrer des données sur une personne à son insu ou à des fins étrangères à l'activité du commerce ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, contourner les mesures de sécurité ou perturber le service ;
• revendre ou mettre Sella à disposition de tiers sans accord écrit.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez (photos, textes, catalogue). Vous nous autorisez à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de Sella, par exemple pour montrer vos produits et promotions à vos clients. Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus.

Les applications, leur design, leurs textes, leurs marques et leur code restent la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que Sella soit disponible et fiable, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un réseau ou d'un prestataire. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues à l'appareil de l'utilisateur), ni les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'informations erronées saisies par un utilisateur ou du non-respect par un commerçant de ses propres obligations. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur reconnaît aux consommateurs.

10. Suspension et fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Sella et supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer son compte).

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, de fraude ou de demande d'une autorité, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. Les changements importants vous sont annoncés dans l'application avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser Sella ensuite vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs.

14. Contact

• Par e-mailcontact@sellaconnect.com

Voir aussi la page Support.